Petite aparté : Je rappelle que tous les articles que je rédige me sont propres.
Ils sont le reflet de ma méthode de travail et de la passion de mon métier. Il se peut que mes confères fonctionnent de manière totalement ou partiellement différente.
Quand je parle de "l'architecte" il va de soi qu'il s'agit de moi mais cela ferait bien trop prétentieux de me citer tout le temps à la première personne :)
Le marché de travaux privé – contrat privé qui réglemente nos chantiers - se signe entre le maître d’ouvrage et l’entreprise sous le conseil de l’architecte.
Dans ce marché, il y a une pièce importante qui est le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) ; c’est un document qui réglemente toute la gestion administrative et financière du chantier et notamment les dates de paiement, les délais, les travaux supplémentaires, etc.
Une seconde pièce importante qui est le planning détaillé du chantier suivant lequel chaque entreprise sait quand elle commence et quand elle finit ses prestations.
Ça y est ...... Le chantier a commencé !!!!
L’architecte va pouvoir commencer le suivi technique mais aussi financier des travaux. Nous allons donc nous attarder sur ce dernier point. Il y a donc un process financier à respecter pendant le chantier :
1- Tout d’abord, il est rarement envisagé que l’architecte accepte la mise en place du paiement d’un acompte avant le démarrage des travaux de l’entreprise.
2- L’entreprise travaille et avance sur le chantier. Généralement, autour du 20 du mois, elle fait passer sa "situation de paiement" (un petit bout de son devis accepté au départ) ; l’architecte la réceptionne, il la vise et vérifie qu’elle correspond bien aux travaux réalisés et que l’ensemble de ces travaux sont réalisés conformément à l’attente de l’architecte et du maître d’ouvrage et aux règles de l’art. L’architecte vérifie également que l’entreprise n’a pas pris de retard ou n’a pas mis en retard d’autres corps d’état.
3- A l’acceptation de la situation de paiement, l’architecte donne au maître d’ouvrage son "bon pour paiement" ou autrement dit donne l’accord au client de payer l’entreprise. C’est aussi au moment de la rédaction du "bon pour paiement" que l’architecte déduit de la situation de l’entreprise la "retenue de garantie" si dans le CCAP, elle est mentionnée comme applicable.
4- Le maître d’ouvrage a alors en générale 10 jours (suivant mention CCAP) pour payer l’entreprise….
Et ainsi de suite jusqu’à la réception de chantier qui fera l’objet d’un autre article.
Faites-moi part de votre ressenti ou de votre vécu. Nous pourrons échanger sur vos expériences passées avec grand plaisir.
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