
Vous avez surement entendu parler des obligations thermiques liées à la RT2012 lors de votre dépôt de permis de construire.
Bientôt, cette RT2012 sera remplacée par la RE2020 (Réglementation Énergétique 2020).
Cette future règlementation environnementale se veut plus ambitieuse contre le changement climatique.
Elle devrait permettre de :
- Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction.
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs.
- Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été.
Le décret d’application n° 2021-1004 paru 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 Aout 2021 fixent les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments :
A compter du 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation ou partie de bâtiments à usage d’habitation.
A compter du 1er juillet 2022 pour les bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ; extensions comprises également.
A compter du 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments ci-avant ainsi qu’aux bâtiments provisoires.
Cette RE2020 ouvre la possibilité aux collectivités locales par leur document d’urbanisme de valoriser les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental par la mise en place d’un bonus de constructibilité qui peut autoriser un dépassement des règles de constructibilité au maximum de 30% pour ces constructions neuves.
De cette manière, ces mêmes collectivités peuvent ainsi imposer, via le règlement du PLU, des performances énergétiques et environnementales renforcées et/ou imposer une production minimale d’énergie renouvelable.
VOLEMAT peut vous accompagner dès à présent pour évaluer les impacts de cette nouvelle réglementation sur votre projet de construction et ainsi vous permettre d’obtenir une maison d’habitation qui non seulement répond à la future norme mais en plus vous offre le confort nécessaire dont vous aurez besoin pour les prochaines années.
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